Avis du CCNE du 25 septembre 2018: est-il réellement favorable à la PMA Solo ?

Le deuxième avis du CCNE tant attendu a enfin été rendu hier, le 25 septembre 2018.

Ce deuxième avis a été pris après une grande consultation citoyenne.

En le lisant, on remarque en effet que les associations et les experts ont été consultés.

Cependant, comme l’a relevé le collectif BAMP sur Twitter, ce nouvel avis n’est pas satisfaisant.

Il ménage pour moi la chèvre et le chou, un consensus “mou” se dégage de cet avis.

Sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules, on peut se réjouir que le CCNE reconnaisse que les études qui s’accordent à souligner la plus grande vulnérabilité des familles monoparentales relèvent, pour la plupart, des femmes avec enfant “devenues seules“. “Mais que le statut des familles monoparentales par choix  d’une procréation par une femme seule pourrait se révéler bien différent des situations de familles monoparentales actuelles.

Cependant, en lisant plus en avant l’avis, on peut vivement déplorer que le CCNE souhaitent procéder à une inégalité de traitement en imposant aux femmes seules des dispositions d’accompagnement et SURTOUT le CCNE souhaite des mesures d’accompagnement “qui pourraient s’inspirer de celles qui s’appliquent au cadre de l’adoption plénière.”

Il est donc proposé “en catimini”, “bien noyé et caché” de soumettre les demandes des femmes seules à une procédure d’agrément.

Qu’est-ce l’accompagnement dans le cadre de l’adoption plénière ou plutôt qu’exige les juges pour prononcer une adoption plénière ?

Certainement pas un accompagnement facultatif mais un agrément qui est un “parcours du combattant” pour les couples qui souhaitent adopter.

Obtenir un agrément signifie s’engager dans une procédure longue et complexe (schéma copié sur service public: Adoption comment faire une demande d’agrément):

Illustration 1

Le CCNE a glissé d’une manière astucieuse une restriction à l’accès à la PMA aux femmes seules en suggérant au législateur d’introduire une condition d’agrément pour accéder à la PMA.

Cette exigence est contraire au principe d’égalité de traitement, les femmes seules vont être moins bien traitées que les couples de femmes qui n’auront pas à justifier de cet agrément pour accéder à la PMA.

Il convient de ne pas applaudir cet avis qui est par ailleurs extrêmement mal rédigé, certainement volontairement.

Cette partie sur l’accompagnement des femmes seules est volontairement peu rigoureux à mon avis pour cacher le loup. L’agrément n’est pas un accompagnement mais une condition pour pouvoir adopter !

Le Comité utilise le terme d’accompagnement qui a été proposé par maman en solo mais le détourne.

Je ne suis pas certaine d’ailleurs, qu’il était judicieux de la part des associations de femmes seules, à ce stade, de parler de l’accompagnement des mamans solos, c’était en quelque sorte reconnaître que les mères célibataires par choix seraient vulnérables, ce qui n’est absolument pas établi.

En conclusion, le diable se cache dans les détails, et ce mot accompagnement est le diable qui pourrait empêcher aux femmes seules d’accéder à la PMA ou du moins qui ne permettra pas l’accès à toutes les femmes à cette PMA.

Les femmes risquent de se décourager face à ce parcours administratif, long et éprouvant.

Celles qui n’auront pas les moyens, abandonneront peut-être leur projet, les autres iront à l’étranger.

Les riches pourront devenir mères, les autres , les “pauvres” devront en faire le deuil.

La question du remboursement par la sécurité sociale de ces PMA pour toutes est évoqué mais le CCNE, courageux comme un âne qui recule, renvoie la balle au législateur.


Les cliniques à l’étranger : comment choisir ?

La France est à la traîne, beaucoup de pays en Europe ont accepté depuis longtemps la PMA pour les femmes seules avec donneur anonyme ou ouvert.

On peut citer en vrac: la Belgique, le Danemark, l’Espagne, les Pays-Bas….

Cette acceptation de la PMA pour toutes est allée de soi dans la plupart de ces pays et les débats n’ont pas été houleux, en Belgique par exemple la loi donnant accès à la PMA à toutes a été votée dans l’indifférence générale des citoyens belges, tel nous le rapporte le journal La Croix: La Belgique: Pays pionnier de la PMA.

Pour choisir une clinique, il faudra que vous réfléchissiez à cette maternité solo et principalement à la possibilité pour votre futur enfant de connaître ses origines.

Peu de pays proposent un donneur ouvert (cela signifie que votre enfant a sa majorité pourra connaître le nom de son donneur).

Il est possible d’avoir recours à ce donneur ouvert dans quelques cliniques Belges et au Danemark.

Il faudra aussi se renseigner sur le mode de fonctionnement de la clinique, des médecins vous suivent-ils ou avez vous besoin d’un suivi en France ?

Sachez qu’au Danemark le suivi médical est inexistant puisque les cliniques sont principalement dirigées par des sages femmes. Aussi, si vous n’avez pas de soutien médical en France, n’optez pas pour ce pays, vous risquez d’être déçue.

En Espagne et en Belgique, les médecins vous suivent et surtout l’avantage pour celles qui ne sont pas très amies avec les langues étrangères, c’est que dans ces pays, ils parlent le français. Dans les cliniques espagnoles, un interlocuteur parlant le français vous est attribué, nommé coordinateur.

Le Forum “Faire un bébé toute seule” a mis en ligne des informations sur les cliniques qui sont libres d’accès sur la toile. Ces informations mis en ligne sont “libres” et sont une synthèse de ce que l’on peut trouver en allant sur le site en ligne de ces établissements. Aucune clinique n’est favorisée comme vous pourrez le lire.

Vous pourrez aussi télécharger une fiche pratique sur les cliniques PMA à l’étranger mise en ligne par le blog IciMamanSolo.

Extraits:

LA LISTE EN UN COUP D OEIL :

1. L’Espagne :

En Espagne, les dons de spermes sont anonymes. Les donneurs sont choisis par la clinique en fonction de vos caractéristiques physiques (cheveux, yeux, couleur de peau, …).
Le suivi est fait par des médecins de la clinique.
Vous pouvez prendre contact avec l’association enfants KDO Europe qui a des partenariats avec certaines cliniques.
– Eugin (Barcelone)
– Girexx (Gerone)
– Ginefiv (Madrid)
– Quiron (San Sebastian)
– Euskalduna (Bilbao)
– Procreatec (Madrid)
– Imfer (Murcia)
– Ginemed (Seville)
– IVI (Barcelone)

2. Belgique

Dans la plupart des cliniques, les donneurs sont anonymes. Certaines cependant acceptent les donneurs non-anonymes en se fournissant dans une banque de sperme danoise.
Le suivi dans les cliniques belges (en tout cas La Citadelle et Edith Cavell) est sujet à une acceptation par un comité. Chaque personne souhaitant passer par ces cliniques doit avoir un RDV avec un gynécologue ainsi qu’un psy. Ensuite, elles ont le résultat de la commission. Ce procédé peut prendre de 2 à 6 mois.
– UZ de Jette (Jette)
– Universitair Ziekenhuis (UZ) (Bruxelles)
– AZ St Lucas (Gand)
– Citadelle de Liège (Liège)
– St Pierre (Bruxelles)
– Erasme (Anderlecht/Bruxelles)
– Edith Cavell (Bruxelles)
– Leuven Institute for Fertility and Embryology (Leuven)
– Clinique St Jean (Bruxelles)
– Clinique St Luc (Bruxelles)
– Centre hospitalier Namur (Namur)
– Centre hospitalier Notre-Dame (Charleroi)

3. Danemark

Les cliniques danoises ont un suivi beaucoup moins approfondi que l’Espagne par exemple (c’est le moins que l’on puisse écrire, remarque de PMA solo). Pour la plupart, le suivi est effectué par des sages-femmes.
Au Danemark, vous pouvez choisir votre donneur ( contactable ou non). Certaines cliniques ont leur stock de donneurs anonymes (ex la Stork) mais il est tout à fait possible de commander vos paillettes auprès d’une banque de sperme.
– Storkklinik (Copenhague)
– Ciconia (Aarhus)
– Sellmer (Copenhague)
– Vitanova (Copenhague)
– Fertility Center (Copenhague)
– Trianglen Fertility Clinic (Hellerup au nord de Copenhague)

4. Pays Bas

donneurs contactables uniquement
– Hôpital Leiden (Leiderdorp)

5. Grande Bretagne

donneurs contactables uniquement
– Care Fertility (Londres)

 

Par ailleurs, il faudra aussi comparer les tarifs pour les PMA, je vous invite à consulter mon billet: Le financement d’une PMA Solo.