Le deuxième avis du CCNE tant attendu a enfin été rendu hier, le 25 septembre 2018.
Ce deuxième avis a été pris après une grande consultation citoyenne.
En le lisant, on remarque en effet que les associations et les experts ont été consultés.
Cependant, comme l’a relevé le collectif BAMP sur Twitter, ce nouvel avis n’est pas satisfaisant.
Il ménage pour moi la chèvre et le chou, un consensus “mou” se dégage de cet avis.
Sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules, on peut se réjouir que le CCNE reconnaisse que les études qui s’accordent à souligner la plus grande vulnérabilité des familles monoparentales relèvent, pour la plupart, des femmes avec enfant “devenues seules“. “Mais que le statut des familles monoparentales par choix d’une procréation par une femme seule pourrait se révéler bien différent des situations de familles monoparentales actuelles.
Cependant, en lisant plus en avant l’avis, on peut vivement déplorer que le CCNE souhaitent procéder à une inégalité de traitement en imposant aux femmes seules des dispositions d’accompagnement et SURTOUT le CCNE souhaite des mesures d’accompagnement “qui pourraient s’inspirer de celles qui s’appliquent au cadre de l’adoption plénière.”
Il est donc proposé “en catimini”, “bien noyé et caché” de soumettre les demandes des femmes seules à une procédure d’agrément.
Qu’est-ce l’accompagnement dans le cadre de l’adoption plénière ou plutôt qu’exige les juges pour prononcer une adoption plénière ?
Certainement pas un accompagnement facultatif mais un agrément qui est un “parcours du combattant” pour les couples qui souhaitent adopter.
Obtenir un agrément signifie s’engager dans une procédure longue et complexe (schéma copié sur service public: Adoption comment faire une demande d’agrément):
Le CCNE a glissé d’une manière astucieuse une restriction à l’accès à la PMA aux femmes seules en suggérant au législateur d’introduire une condition d’agrément pour accéder à la PMA.
Cette exigence est contraire au principe d’égalité de traitement, les femmes seules vont être moins bien traitées que les couples de femmes qui n’auront pas à justifier de cet agrément pour accéder à la PMA.
Il convient de ne pas applaudir cet avis qui est par ailleurs extrêmement mal rédigé, certainement volontairement.
Cette partie sur l’accompagnement des femmes seules est volontairement peu rigoureux à mon avis pour cacher le loup. L’agrément n’est pas un accompagnement mais une condition pour pouvoir adopter !
Le Comité utilise le terme d’accompagnement qui a été proposé par maman en solo mais le détourne.
Je ne suis pas certaine d’ailleurs, qu’il était judicieux de la part des associations de femmes seules, à ce stade, de parler de l’accompagnement des mamans solos, c’était en quelque sorte reconnaître que les mères célibataires par choix seraient vulnérables, ce qui n’est absolument pas établi.
En conclusion, le diable se cache dans les détails, et ce mot accompagnement est le diable qui pourrait empêcher aux femmes seules d’accéder à la PMA ou du moins qui ne permettra pas l’accès à toutes les femmes à cette PMA.
Les femmes risquent de se décourager face à ce parcours administratif, long et éprouvant.
Celles qui n’auront pas les moyens, abandonneront peut-être leur projet, les autres iront à l’étranger.
Les riches pourront devenir mères, les autres , les “pauvres” devront en faire le deuil.
La question du remboursement par la sécurité sociale de ces PMA pour toutes est évoqué mais le CCNE, courageux comme un âne qui recule, renvoie la balle au législateur.